Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
― le bureau des études internationales et des publications ;
― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».