Arrêté du 16 février 2011

Article 10

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Article 10

La sous-direction des études et de la prospective comprend :
― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
― le bureau des études internationales et des publications ;
― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

La sous-direction des études et de la prospective comprend :
― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
― le bureau des études internationales et des publications ;
― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».

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En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance