Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du service parisien de soutien
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale gère désormais le corps des administrateurs civils et d'autres catégories de personnel, tout en excluant certains corps spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. 1 : Gestion du personnel civil dans l'administration centrale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1