Arrêté du 16 février 2011

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2009

Art. 1

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Modification des compétences du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale gère désormais le corps des administrateurs civils et d'autres catégories de personnel, tout en excluant certains corps spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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