Arrêté du 16 février 2011

Article 12

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Article 12

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance