Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.