Arrêté du 16 février 2011

Article 6

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Article 6

Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction de la fonction militaire.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance