Arrêté du 16 février 2011

Article 19

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Article 19

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance