Arrêté du 16 février 2011

Article 23

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Article 23

La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des actions sociales ;
― le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des actions sociales ;
― le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance