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Arrêté du 16 février 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 mai 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale gère désormais le corps des administrateurs civils et d'autres catégories de personnel, tout en excluant certains corps spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des compétences des centres ministériels de gestion

Résumé. Les centres ministériels de gestion ne gèrent plus les administrateurs civils, le corps des ingénieurs des travaux maritimes, ni les personnels propres à la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de plusieurs articles sur les ressources humaines militaires et civiles

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant l'organisation des services de ressources humaines militaires et civiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2007Art. 1 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
→ Version 4
Arrêté du 22 février 2007Art. 2 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défenseArrêté du 22 février 2007Art. 3 : Suivi des carrières des cadres supérieurs dans la défense
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30

Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28