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Arrêté du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008.

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance