Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports,
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 7 février 2012,
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008.
Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs)Art. 1Prime pour les fonctionnaires administratifsLes fonctionnaires de la filière administrative peuvent recevoir une prime selon leur travail et leurs résultats..
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports reçoivent une prime basée sur leur fonction et leurs résultats, avec des montants différents selon leur grade et leur lieu de travail.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique)Art. 4Fixation des primes dans la fonction publiqueUn arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation., les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports)Art. 1Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sportsLes inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008. sont fixés comme suit :
CORPS, GRADES bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Administration centrale et services à compétence nationale
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
3 000 €
2 000 €
30 000 €
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
3 800 €
2 500 €
37 800 €
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
4 000 €
2 600 €
39 600 €
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
1 200 €
800 €
12 000 €
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les primes des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre des mesures concernant les primes des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.