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Arrêté du 16 février 2012

portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Abrogé1 décembre 2013
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 7 février 2012,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008.

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

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Fixation des primes pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports reçoivent une prime basée sur leur fonction et leurs résultats, avec des montants différents selon leur grade et leur lieu de travail.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

1 200 €

800 €

12 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

1 600 €

1 100 €

16 200 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

2 000 €

1 400 €

20 400 €

Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2012 les règles pour une prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les primes des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre des mesures concernant les primes des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2012.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 16 février 2012
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