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Arrêté du 16 février 2012

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2012 les règles pour une prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance