Abrogé1 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2012 les règles pour une prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.