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Arrêté du 16 février 2012

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Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance (mention du code commune pour les personnes nées en France ou indication du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :

― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;

― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un répertoire national des identifiants élèves

Résumé. Un répertoire national enregistre des infos sur les élèves et étudiants, comme leur nom, date de naissance et un identifiant unique pour mieux les suivre.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance (mention du code commune pour les personnes nées en France ou indication du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :

― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;

― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Modification des données du répertoire national des identifiants élèves

En résumé. La mention du lieu de naissance pour les personnes nées à l'étranger a été simplifiée, en remplaçant la mention 'naissance à l'étranger' par le pays de naissance.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance