Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 8
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023
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Création d'un répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.