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Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023
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Création d'un identifiant national pour les élèves, étudiants et apprentis
L'identifiant national, attribué grâce au répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, peut être utilisé par les responsables des traitements ayant pour objet la gestion d'élèves, d'apprentis ou d'étudiants, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).