Arrêté du 16 février 2021

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 16 février 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du sport et de l'animation) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :

- en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX, suppléante, en remplacement de Mme Martine PATY ;
- en qualité de représentant du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction des sports (DS) :
- Mme Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU, titulaire, en remplacement de Mme Annie LAMBERT-MILON ;
- en qualité de représentant du ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) :
- M. Sylvain ASCOUET, titulaire, en remplacement de M. Marc ENGEL.

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du sport et de l'animation) précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

- en qualité de représentants de l'Association des maires de France, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) :
- M. David LAZARUS (titulaire) et Mme Eva HADDAD (suppléante).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nommés les nouveaux membres de la commission 'Sport et animation'

Résumé. Un arrêté du 16 février 2021 nomme de nouveaux membres pour la commission professionnelle consultative 'Sport et animation' pour une durée de cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 16 février 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du sport et de l'animation) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :

- en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX, suppléante, en remplacement de Mme Martine PATY ;
- en qualité de représentant du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction des sports (DS) :
- Mme Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU, titulaire, en remplacement de Mme Annie LAMBERT-MILON ;
- en qualité de représentant du ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) :
- M. Sylvain ASCOUET, titulaire, en remplacement de M. Marc ENGEL.

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du sport et de l'animation) précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

- en qualité de représentants de l'Association des maires de France, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) :
- M. David LAZARUS (titulaire) et Mme Eva HADDAD (suppléante).

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