Arrêté du 16 janvier 1975

Article 1

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Article 1

Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1975

Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1975-01-16 annexe 1cite  Décret 62-1198 1962-10-03

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1975

Source : Légifrance