Arrêté du 16 janvier 1975

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet 1974.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 1975

L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet 1974.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-09-14 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1975

Source : Légifrance