Arrêté du 16 janvier 1990

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Art. 4. - La transcription en heures-stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée en situation d'emploi, et ouvrant droit à subvention au taux fixé à l'article 3, est fixée forfaitairement à 32 heures par stagiaire suivant une formation en centre de 392 heures réparties sur deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La transcription en heures-stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée en situation d'emploi, et ouvrant droit à subvention au taux fixé à l'article 3, est fixée forfaitairement à 32 heures par stagiaire suivant une formation en centre de 392 heures réparties sur deux ans.

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