Abrogé17 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des dossiers par le jury
Résumé. Les membres du jury examinent les dossiers des candidats pour compléter leur évaluation.
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.