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Arrêté du 16 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des dossiers par le jury

Résumé. Les membres du jury examinent les dossiers des candidats pour compléter leur évaluation.

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance