Arrêté du 31 décembre 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 16 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'examens professionnels pour les établissements sanitaires et sociaux

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2009 supprime les règles d'organisation des examens professionnels pour les établissements sanitaires et sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2002Art. 1 : Organisation des examens pour les attachésArrêté du 16 janvier 2002Art. 2 : Délai pour les demandes d'examenArrêté du 16 janvier 2002Art. 3 : Composition du jury pour les examens professionnels dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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