Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 20
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009
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Modalités de vote pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 (Qui peut voter pour les syndicats au ministère des affaires étrangères ?) du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 (Organisation des bureaux de vote pour une élection syndicale) du présent arrêté.