Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 20
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections au ministère des affaires étrangères
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.