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Arrêté du 16 janvier 2006

Article 20

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Article 20

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté organise les élections dans le ministère des affaires étrangères, avec des votes par correspondance ou à l'urne selon la situation.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance