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Arrêté du 16 janvier 2006

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Article 3

La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères.
Cette liste est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la date de la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, qui statue sans délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'affichage et de réclamation de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs pour les votes du ministère des affaires étrangères est affichée à l'avance et peut être vérifiée ou contestée dans un délai de huit jours.

La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères.
Cette liste est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la date de la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, qui statue sans délai.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance