Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 janvier 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des personnels du ministère des affaires étrangères) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales au ministère des affaires étrangères) du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures syndicales valides sont affichées dans les deux jours après la clôture des dépôts, à Paris et à l'étranger.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des personnels du ministère des affaires étrangères) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales au ministère des affaires étrangères) du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance