Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 20
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009
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Affichage des candidatures syndicales
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des personnels du ministère des affaires étrangères) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales au ministère des affaires étrangères) du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.