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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général :

-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;

-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ;

-assure le suivi de la performance de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du secrétariat général dans une direction générale

Résumé. Le secrétariat général organise et coordonne le fonctionnement administratif et budgétaire d'une direction générale, gère les personnels et les moyens, et suit la performance.

Le secrétariat général :

-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;

-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ;

-assure le suivi de la performance de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 4

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance