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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 16 janvier 2007Art. 2 : Organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
→ Version 2Arrêté du 16 janvier 2007Art. 3 : Rôle de la sous-direction de l'information et de la légistique
→ Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 16 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6