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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le secrétariat général :

- gère les ressources humaines ;

- veille à la bonne organisation du dialogue social interne ;

- élabore et suit l'exécution du budget de la direction générale et des programmes relatifs aux crédits d'intervention du ministère ;

- assure le contrôle de gestion, l'évaluation de la performance et de la qualité ;

- gère les moyens matériels et informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du secrétariat général dans un ministère

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, le budget et les moyens matériels d'un ministère.

Le secrétariat général :

- gère les ressources humaines ;

- veille à la bonne organisation du dialogue social interne ;

- élabore et suit l'exécution du budget de la direction générale et des programmes relatifs aux crédits d'intervention du ministère ;

- assure le contrôle de gestion, l'évaluation de la performance et de la qualité ;

- gère les moyens matériels et informatiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au dimanche 15 avril 2012

Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 3

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance