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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est supprimé.

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance