Abrogé par Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11
Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.