Abrogé par Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11
Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012
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Publication d'un arrêté relatif à l'administration et à la fonction publique
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.