Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 8
Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 (L'entretien d'évaluation dans la fonction publique) et 6 (Application des nouvelles règles pour les activités à partir de 2009), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la direction générale de l'armement.