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Arrêté du 16 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté, qui porte sur les activités développées à partir de l'année 2009.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté, qui porte sur les activités développées à partir de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance