Arrêté du 16 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Agrément d'organisme.
a) Un agrément est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile à un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité des aéronefs concernés lorsque ;
― l'organisme est éligible à détenir un tel agrément ; et
― le ministre chargé de l'aviation civile a approuvé les spécifications d'agrément de l'organisme ;
b) Cet agrément précise la liste des types de certificats et des modèles d'aéronefs pour lesquels l'organisme est agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour le renouvellement des certificats de navigabilité

Résumé. Un organisme peut obtenir un agrément pour renouveler les certificats de navigabilité des aéronefs s'il est éligible et que ses spécifications sont approuvées par le ministre de l'aviation civile.

Agrément d'organisme.
a) Un agrément est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile à un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité des aéronefs concernés lorsque ;
― l'organisme est éligible à détenir un tel agrément ; et
― le ministre chargé de l'aviation civile a approuvé les spécifications d'agrément de l'organisme ;
b) Cet agrément précise la liste des types de certificats et des modèles d'aéronefs pour lesquels l'organisme est agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance