Arrêté du 16 juillet 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le formulaire mentionné dans l'

article 1er

peut être obtenu, en France métropolitaine, auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, dans les départements d'outre-mer, auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 1991

Le formulaire mentionné dans l'article 1er peut être obtenu, en France métropolitaine, auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, dans les départements d'outre-mer, auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-16 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1991

Source : Légifrance