Arrêté du 16 juillet 2012

Article 22

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Article 22

Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables, en particulier dans les parties basses des installations, comme les fosses et les caniveaux.

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Abrogé27 septembre 2020

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des locaux avec liquides inflammables

Résumé. Les endroits avec des liquides inflammables doivent être bien aérés pour éviter les dangers liés aux vapeurs.

Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables, en particulier dans les parties basses des installations, comme les fosses et les caniveaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 septembre 2020

En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance