Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 27 septembre 2020
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Exercices de lutte contre l'incendie obligatoires
Dans le trimestre qui suit la mise en service de l'installation, l'exploitant organise un exercice de lutte contre l'incendie. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé a minima avant le 1er janvier 2013. Une fois réalisé, cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans.
Les exercices font l'objet de comptes rendus conservés au moins six ans et susceptibles d'être mis à disposition des services publics d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. Cette disposition est applicable au 1er janvier 2013 aux installations existantes.