Arrêté du 16 juillet 2012

Article 30

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Article 30

Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation du site en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― les modes de transmission et d'alerte ;
― les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
― les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2020

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité en cas d'incendie

Résumé. L'article précise les consignes et procédures à suivre en cas d'incendie, notamment l'entretien des moyens de secours, l'organisation du site, les modes d'alerte et les personnes à prévenir.

Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation du site en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― les modes de transmission et d'alerte ;
― les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
― les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 septembre 2020

En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance