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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

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L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les scanners corporels

Résumé. Un arrêté de 2013 sur l'utilisation de scanners corporels dans les aéroports est annulé.

L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance