Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les scanners corporels
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.