Arrêté du 22 septembre 2016

Article 5

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Article 5

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

III. - La décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d'interprétation d'images est abrogée.
IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les mesures transitoires, la certification des agents et les modalités de validation des fournisseurs dans le domaine de la sûreté aérienne.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

III. - La décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d'interprétation d'images est abrogée.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance