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Arrêté du 16 juillet 2018

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 29 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise en date du 4 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 18 juin 2018,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Master's Degree for IEP Graduates

Résumé. Les étudiants des IEP d'Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse obtiennent automatiquement le grade de master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse.

Abrogé9 août 2026

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des diplômes d'IEP

Résumé. Les diplômes de fin d'études des IEP sont évalués régulièrement et équivalents à un master.

Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Abrogé9 août 2026

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes des IEP

Résumé. Les directeurs des IEP de plusieurs villes sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les diplômes.

Les directeurs des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3