Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'allocation des policiers
Résumé. Un arrêté fixe au 1er juillet 2019 le montant de l'allocation pour les policiers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.