Arrêté du 16 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'allocation des policiers

Résumé. Un arrêté fixe au 1er juillet 2019 le montant de l'allocation pour les policiers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance