Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers
Résumé. Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise pour les policiers est fixé à 289,58 €.
Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 289,58 €.
Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'allocation des policiers
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une allocation pour les policiers et précise qui est responsable de son application.
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.