Art. 1er. - Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président de la commission de régulation de l'électricité est fixé à 683 677 F.
Arrêté du 16 juin 2000
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Art. 1er. - Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président de la commission de régulation de l'électricité est fixé à 683 677 F.
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