Arrêté du 16 juin 2011

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2011, est autorisée la cession amiable de la résidence consulaire dont l'adresse principale est 8 Pollock's Path, The Peak, Hong Kong (Chine), composée d'un terrain de 1 513 m² sur lequel est édifiée une maison individuelle de 664 m², enregistrée sous le titre de propriété foncière n° 2185578, lot n° 540, et dont les références cadastrales sont C4715229.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 101063/202611.

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Cession d'une résidence consulaire à Hong Kong

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une résidence consulaire à Hong Kong, incluant un terrain et une maison.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2011, est autorisée la cession amiable de la résidence consulaire dont l'adresse principale est 8 Pollock's Path, The Peak, Hong Kong (Chine), composée d'un terrain de 1 513 m² sur lequel est édifiée une maison individuelle de 664 m², enregistrée sous le titre de propriété foncière n° 2185578, lot n° 540, et dont les références cadastrales sont C4715229.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 101063/202611.

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