ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'examen d'aide-soignant civil

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2014 désigne le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour mettre en œuvre les règles de l'examen d'accès au grade d'aide-soignant civil.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance