ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants, ainsi que :

  • un chef du service du personnel du service de santé des armées ou un chef du personnel de l'Institution nationale des invalides ou un chef du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants ;
  • pour chaque branche d'activité, au moins un expert, praticien des armées ou un personnel paramédical civil ou militaire, exerçant dans le domaine d'activité.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen d'aide-soignant civil

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen d'accès au grade d'aide-soignant civil dans le ministère de la défense.

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants, ainsi que :

  • un chef du service du personnel du service de santé des armées ou un chef du personnel de l'Institution nationale des invalides ou un chef du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants ;
  • pour chaque branche d'activité, au moins un expert, praticien des armées ou un personnel paramédical civil ou militaire, exerçant dans le domaine d'activité.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance