Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 9
Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017
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Composition du jury pour l'examen d'infirmier civil
Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou un contractuel de même niveau ou un officier ainsi que :
- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
- au moins un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmiers civils de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.