ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance