Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 9
Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017
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Publication d'un arrêté par le ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.