ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation est chargé :
a) D'assurer le contrôle de gestion du service et, dans ce cadre, centraliser et coordonner les travaux réalisés par les organismes extérieurs ;
b) De coordonner les travaux sur les processus de ressources humaines des différents départements ainsi que le contrôle interne ;
c) De définir pour le compte des utilisateurs le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il définit les conditions de mise en œuvre du système d'information des ressources humaines par les utilisateurs ;
d) De piloter et coordonner la mise en place de la démarche qualité du service ;
e) De coordonner les actions de communication adressées aux personnels civils du ministère.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôles du département QPM dans un ministère

Résumé. Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation s'occupe du contrôle de gestion, des processus RH, du système d'information RH, de la démarche qualité et de la communication interne.

Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation est chargé :
a) D'assurer le contrôle de gestion du service et, dans ce cadre, centraliser et coordonner les travaux réalisés par les organismes extérieurs ;
b) De coordonner les travaux sur les processus de ressources humaines des différents départements ainsi que le contrôle interne ;
c) De définir pour le compte des utilisateurs le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il définit les conditions de mise en œuvre du système d'information des ressources humaines par les utilisateurs ;
d) De piloter et coordonner la mise en place de la démarche qualité du service ;
e) De coordonner les actions de communication adressées aux personnels civils du ministère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance