ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. L'article modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 pour réorganiser la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance