Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Ajout d'un cahier des charges dans le code de la santé publique

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2016 ajoute un cahier des charges général à un article du code de la santé publique.

Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  article D. 1413-37 du code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance