Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques)Art. L.5123-2Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiquesLes médicaments peuvent être achetés et utilisés par les collectivités publiques seulement s'ils sont agréés et listés par arrêté ministériel., L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission)Art. L.5123-3Liste des médicaments agréés proposée par une commissionUne commission de la Haute Autorité de santé propose une liste de médicaments agréés, après avoir consulté des experts. et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments)Art. D.5123-4Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicamentsLa commission de la transparence est responsable de proposer la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques. ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2016 (Retrait de certains médicaments des listes agréées pour les collectivités publiques)Retrait de certains médicaments des listes agréées pour les collectivités publiquesCertains médicaments, notamment ceux à base d'olmésartan, seront retirés de la liste des produits autorisés pour les services publics après trois mois. portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques)Art. L.5123-2Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiquesLes médicaments peuvent être achetés et utilisés par les collectivités publiques seulement s'ils sont agréés et listés par arrêté ministériel. (NOR : AFSS1608014A, Journal officiel du 3 avril 2016) ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 29 avril 2015 relatifs aux spécialités relevant du présent arrêté ;
Vu les deux ordonnances du 13 juin 2016 du juge des référés du Conseil d'Etat (n° 399765, 399767, 399772, d'une part, et n° 399795, 399802, 399823 d'autre part), notamment leur point 15 et leur article 1er, enjoignant aux ministres compétents de repousser l'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé (Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale)Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité socialeCertains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale après trois mois d'utilisation. à une date qui ne saurait être antérieure au 31 décembre 2016,
Arrêtent :